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Mentions légales – Osmose UGC
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ugc.lagence-osmose.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Osmose UGC – 494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier – SIREN : 977497353
- Créateur du site : Agence Neamera
- Responsable de la publication : Charlotte Bellanger
- Webmaster : Camille Beylot Garrigou
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site ugc.lagence-osmose.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Osmose UGC, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site ugc.lagence-osmose.com a pour objet de fournir des informations sur les services d’Osmose UGC, spécialisés dans la création de contenu UGC (User Generated Content) pour les marques et les publicités digitales sur TikTok, Instagram et autres plateformes. Osmose UGC s’efforce d’assurer des mises à jour régulières, mais ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies modernes, dont JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sans virus, et un navigateur mis à jour. Osmose UGC ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ugc.lagence-osmose.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Osmose UGC, sauf mentions contraires. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Limitations de responsabilité
Osmose UGC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de la navigation sur le site, y compris en cas de bug, d’incompatibilité ou de perte de données.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) sont à disposition des utilisateurs. Osmose UGC se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en adressant une demande à : [email de contact].
Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera vendue ou partagée sans consentement.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mais Osmose UGC n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur ugc.lagence-osmose.com peut entraîner l’installation de cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de différend, les tribunaux compétents de Montpellier seront saisis.
10. Lois principales concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’Économie Numérique)
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
📧 [email de contact]
📍 494 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France